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Dernière modification le 9 octobre 2025
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Définitions clés
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- “Services” regroupe les fonctionnalités, articles, outils ou informations proposés sur dronovemia.com.
- “Contenu” fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, graphiques et documents diffusés ici.
- “Équipe” concerne les personnes en charge de la gestion et de l’édition du site.
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Règlement des différends
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être arbitré conformément à la loi canadienne en vigueur.
Le recours à l’arbitrage est strictement volontaire.
Plateforme de Règlement en Ligne
Les utilisateurs peuvent également solliciter une médiation via les dispositifs de règlement en ligne reconnus.
Consulter les dispositifs existants: Consulter les dispositifs existants
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Les tribunaux du siège social sont seuls compétents en cas de litiges.
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Modification
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Divisibilité
Si une disposition est jugée illégale, les autres dispositions resteront en vigueur.
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Date d’entrée en vigueur: 9 octobre 2025
Version: 1.0