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Dernière modification le 9 octobre 2025

Acceptation des conditions générales

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Définitions clés

Voici les principales expressions employées dans ce document pour clarifier leur portée juridique.

  • “Utilisateur” désigne toute personne accédant au site et bénéficiant de ses contenus publics ou protégés.
  • “Services” regroupe les fonctionnalités, articles, outils ou informations proposés sur dronovemia.com.
  • “Contenu” fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, graphiques et documents diffusés ici.
  • “Équipe” concerne les personnes en charge de la gestion et de l’édition du site.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la législation canadienne, à ne pas enfreindre les droits des tiers et à respecter l’intégrité du contenu mis à disposition.

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Responsabilités de l’utilisateur

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  • Ne pas diffuser de contenu illicite ou préjudiciable
  • Ne pas tenter d’altérer le bon fonctionnement du site
  • Signaler aux administrateurs tout comportement suspect

Usages interdits

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  • Exploiter des failles techniques à des fins de malveillance
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Propriété intellectuelle du site

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Contenus publiés par les utilisateurs

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Protection de la vie privée et confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter ce document pour plus de détails. Voir la politique

Avertissement et limitation de garantie

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Attention sur le contenu publié:

Les articles, suggestions et outils présentés ne garantissent aucun résultat. Les exemples cités sont à visée illustrative. Résultats susceptibles de varier selon les situations individuelles.

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe pour tout dommage consécutif à une utilisation abusive ou contraire à la réglementation.

Règlement des différends

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être arbitré conformément à la loi canadienne en vigueur.

Le recours à l’arbitrage est strictement volontaire.

Plateforme de Règlement en Ligne

Les utilisateurs peuvent également solliciter une médiation via les dispositifs de règlement en ligne reconnus.

Consulter les dispositifs existants: Consulter les dispositifs existants

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Les tribunaux du siège social sont seuls compétents en cas de litiges.

Résiliation

dronovemia.com se réserve le droit de retirer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les règles énoncées, sans préavis ni indemnité.

Modification

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement la version en vigueur sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée illégale, les autres dispositions resteront en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales constituent l’accord intégral entre vous et dronovemia.com concernant l’utilisation du site.

Nous joindre concernant ces conditions

Pour toute question au sujet de ces conditions d’utilisation, veuillez contacter notre équipe dédiée.

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Téléphone: +1 (873) 194-1111

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Date d’entrée en vigueur: 9 octobre 2025

Version: 1.0